Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
Journal Officiel, 21 Octobre 2009 (num. 244)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Arrêté
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