Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Journal Officiel, 04 Mai 2001 (num. 104)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règle...

Voir le contenu complet de ce document