Journal Officiel, 18 Octobre 2009 (num. 242)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Décret
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Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ; Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ; Vu le code de la consommation ; Vu le code des douanes ; Vu le code général des impôts ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ; Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 29 janvier 2009, 12 février 2009 et 15 avril 2009, Décrète :ARTICLE 1Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : ? « Touraine » ; ? « Coteaux du Vendômois » ; ? « Montlouis-sur-Loire » ; ? « Orléans-Cléry » ; ? « Touraine Noble Joué » ; ? « Valençay » ; ? « Orléans » ; ? « Cour-Cheverny » ; ? « Jasnières ».ARTICLE 2Sont abrogés : ? le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ; ? le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine mousseux » ; ? le décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » ; ? le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » ; ? le décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » ; ? le décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » ; ? le décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ; ? le décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » ; ? le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » ; ? le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières ».ARTICLE 3La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeA N N E X ECAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATIOND'ORIGINE CONTRÔLÉE « TOURAINE »Chapitre IerI. ? Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine », reconnue par les décrets du 24 décembre 1939 (vins tranquilles et pétillants) et du 16 octobre 1946 (vins mousseux), les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.II. - Dénominations géographiqueset mentions complémentaires 1° Le nom de l'appellation peut être suivi de la dénomination géographique « Amboise » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette dénomination géographique dans le présent cahier des charges. 2° Le nom de l'appellation peut être suivi de la dénomination géographique « Azay-le-Rideau » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette dénomination géographique dans le présent cahier des charges. 3° Le nom de l'appellation peut être suivi de la dénomination géographique « Mesland » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette dénomination géographique dans le présent cahier des charges. 4° Le nom de l'appellation peut être complété par la mention « primeur » pour les vins répondant aux conditions fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges. 5° Le nom de l'appellation peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le présent cahier des charges pour l'utilisation de cette dénomination géographique.III. ? Couleur et types de produit L'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges et rosés et aux vins mousseux et pétillants blancs, et rosés. L'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est réservée aux vins mousseux et pétillants rouges élaborés exclusivement à partir de vins rouges (vins de base) bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Chinon » et « Saint-Nicolas-de-Bourgueil ». Les dénominations géographiques « Amboise » et « Mesland » sont rése...Voir le contenu complet de ce document