zones franches lyon

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31 documents pour zones franches lyon

- Code général des impôts
...313-3 du code de l'urbanisme et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ...Entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Article 44 octies . . I. Les contribu... groupe : aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'A...
- Codes
- Code de l'urbanisme
... entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande ...'elles sont situées dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la... région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 octobre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2006, 05-84946)
..., le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur l... par le Traité de Versailles et que les zones franches sont maintenues, que le gouvernement fran...

- Code de commerce
... départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municip.... Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en ra... situés dans le périmètre des zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la...
- Codes
- Décret portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
...LYON 9e (DÉPARTEMENT DU RHÔNE). ANNEXE 9. (Créé par...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code de la construction et de l'habitation
... importance ou de leur localisation dans des zones d'exposition à des risques naturels ou technologi... de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble ain...-7 ne sont pas applicables dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la...
- Codes
- Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
... économiques et sociaux, certaines zones littorales, les zones en reconversion, les région... de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Dans les départements d'outre-mer et la... administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération int...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
..., des programmes d'action dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 ... zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines, lequel donne lieu à un débat d'orienta... de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble ain...
- Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
- Loi
- Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
...Lyon (9e) : La Duchère. Montbéliard : Petite Hollande...
- Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
... : « - avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin ...

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