Zones exposees aux avalanches ou coulees boue

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3 termes du glossaire pour Zones exposees aux avalanches ou coulees boue

3 documents pour Zones exposees aux avalanches ou coulees boue

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 juin 1989 (cas Conseil d'Etat, 10/ 9 SSR, du 16 juin 1989, 59616)
-02-05-01 A la date où a été délivré le permis de construire, compte tenu des informations possédées à l'époque sur les risques d'avalanche que présentait ladite zone alors que, depuis soixante ans aucune avalanche n'avait franchi la forêt située en contre-haut du chalet du requérant, l'Etat n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité envers ce dernier en n'ayant pas encore mis en oeuvre à la date de délivrance du permis de construire la procédure de délimitation des zones exposées à des risques naturels prévue par l'article R.111-3 du code de l'urbanisme. -03-05-01-03, 49-04-03-01-01, 60-02-03-02-01 Ouvrages destinés à protéger les habitations contre les avalanches insuffisamment efficaces pour parer entièrement au danger d'avalanche. En n'entreprenant pas des...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 1 février 1990 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 1 février 1990, 89LY00098, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-05-01-03, 60-02-03-02-01 Action en réparation des dommages causés par une avalanche survenue le 14 janvier 1978 vers 17 heures 30 sur le territoire de la commune de Val-d'Isère. Alors que le samedi 14 janvier 1978, les conditions météorologiques et l'enneigement laissaient prévoir le déclenchement d'avalanches avec une quasi-certitude dans la zone des immeubles du Cret, le maire de la commune de Val-d'Isère a, dans les circonstances de l'espèce, commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune, en n'interdisant pas totalement tout accès aux immeubles du Cret susceptibles d'être atteints par l'avalanche et en ne diffusant pas plus d'informations à l'usage des nouveaux venus dans la station.
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 décembre 1989 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 décembre 1989, 66273, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-05-01-03, 60-01-02-02-03, 60-02-03-02-01 Habitation située en contrebas d'une falaise endommagée à deux reprises par de gros blocs rocheux qui se sont détachés de cette falaise. A la suite d'une aggravation des risques d'éboulements que présentait la falaise composée de roches friables rendues instables sous l'action des agents atmosphériques, la tranchée que la commune avait fait creuser vers 1950 au pied de la falaise s'est révélée inefficace pour protéger les habitations existantes dans le secteur. La commune, tout en renonçant à entretenir cet ouvrage devenu inefficace, faisait procéder périodiquement, en attendant les résultats d'expertises ayant pour objet l'étude des moyens techniques qu'il était possible de mettre en oeuvre pour prévenir le danger, à la destruction des blo...

...�boulements de terre et de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidé...