Wissous

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142 documents pour Wissous

- Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Massy et Wissous (Essonne)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mai 1983 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 11 mai 1983, 40518, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-02-03-02 Société ayant fermé un établissement sis à Wissous [Essonne] en précisant qu'elle faisait suite à des difficultés économiques et financières. La société a proposé à M. O., salarié dans cet établissement, un reclassement "aux mêmes conditions" dans son usine de Joigny [Yonne]. L'intéressé ayant refusé cette proposition, la réalité du motif économique, qui a fondé la demande de licenciement de M. O., est établie [1].
- Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Massy et Wissous (Essonne)

- Code de l'urbanisme
...-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres ; . - les communes ci-après du départ...
- Codes
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 21 juin 1993 (cas Tribunal des conflits, du 21 juin 1993, 02867, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-04-01, 66-01-02-006 Les dispositions du dernier alinéa de l'article L.511-1 du code du travail se bornent à attribuer compétence aux conseils de prud'hommes pour connaître des litiges concernant les agents des services publics qui n'ont pas la qualité d'agent public. Elles n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier la règle en vertu de laquelle les agents qui participent à l'exécution même d'un service public administratif ne peuvent être employés dans les conditions du droit privé et ont la qualité d'agent public quelles que soient les clauses de leur contrat. Application à un agent administratif auxiliaire affecté en qualité de secrétaire à un centre technique municipal chargé de l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux et concourant à l'exercice des compétences...

...à la commune de Wissous devant le conseil de prud'hommes de Longjumeau ;. ...
- Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
...-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis ; Au sein du département des Ha...
- Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
...-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis. Dans le département du Val-d'O...
- Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
...-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis. Dans le département du Val-d'O...
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
...Chemin de Fresnes, Wissous 91. Section C n° 94. 58. Ateliers de BOULOGNE13 ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18/11/2011, 342147)
... décision du 26 novembre 2004 du maire de Wissous de signer la convention d'aménagement relative à...

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