Wildenstein

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 janvier 2004 (cas Tribunal des Conflits, du 19 janvier 2004, 00-00.000, Publiéu bulletin; Demandeur: M. Pierrat; Defendeur: commune de Wildenstein.)

Tribunal des conflits Audience publique du 18/03/2003 N° de pourvoi: 00-00000 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Arrêté du 16 septembre 2011 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

...WILDENSTEIN Guy. ZAMBELLI Jean-Claude. ZAWADA Martine, épouse...

• Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 janvier 2004 (cas Tribunal des conflits, du 19 janvier 2004, C3375, publié au recueil Lebon)

z17-03-02-02-01z24-02-03-02-02z Lorsqu'une personne publique gère son domaine forestier à seule fin de procéder à des ventes de bois, elle accomplit une activité de gestion de son domaine privé qui n'est pas, par elle-même, constitutive d'une mission de service public. Les agents recrutés par cette personne publique pour participer à l'exécution d'une telle activité sont, par suite et à défaut de disposition législative contraire, soumis à un régime juridique de droit privé. Le litige né de la rupture du contrat de travail ainsi conclu relève, par voie de conséquence, des juridictions de l'ordre judiciaire.

... de la décision du maire de Wildenstein (Haut-Rhin) du 9 février 2000 prononçant son lic...

• Décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine).

..., Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein. Canton de Sainte-Marie-aux-Mines. Aubure, Lièpvr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture

...Daniel Wildenstein » sont remplacés par les mots : « M. Guy Wilden...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2008, 04/24633)

... parties comme applicable au mariage Wildenstein-Roth; que ces pièces demeurent valables en ce qu'...

• Arrêté du 15 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation)

..., Stosswihr, Urbès, Wasserbourg, Wildenstein. ARTICLE 2. La liste des types d'habitats naturels...

• Journal Officiel num. 98, 27 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 janvier 2004 (cas Tribunal des conflits, du 19 janvier 2004, C3375, publié au recueil Lebon)

z17-03-02-02-01z24-02-03-02-02z Lorsqu'une personne publique gère son domaine forestier à seule fin de procéder à des ventes de bois, elle accomplit une activité de gestion de son domaine privé qui n'est pas, par elle-même, constitutive d'une mission de service public. Les agents recrutés par cette personne publique pour participer à l'exécution d'une telle activité sont, par suite et à défaut de disposition législative contraire, soumis à un régime juridique de droit privé. Le litige né de la rupture du contrat de travail ainsi conclu relève, par voie de conséquence, des juridictions de l'ordre judiciaire.

... de la décision du maire de Wildenstein (Haut-Rhin) du 9 février 2000 prononçant son lic...

• Décret du 31 décembre 2008 portant promotion (rectificatif)

...M. Wildenstein (Guy, Nathan, Michel), président de sociétés, c...

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2009
• Décret

• Arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture

...M. et Mme Bernard SELZ. M. Alec WILDENSTEIN. M. Daniel WILDENSTEIN. La distinction de grand m�...

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2008
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté