Wassigny

• Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... du Trésor de la trésorerie de Wassigny est transférée au comptable du Trésor de la tr�...

• Journal Officiel num. 293, 17 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Verneuil-sous-Coucy (2), Wassigny (1). Inondation et coulée de boue du 11 août 201...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 1971 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 octobre 1971, 69553)

ACCIDENT PROVOQUE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL PAR UNE FORTE DENIVELLATION CONSTITUTIVE D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL QUI TROUVE SON ORIGINE DANS LES TRAVAUX EXECUTES PAR UN ENTREPRENEUR PRIVE POUR LE COMPTE D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU. NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LES TRAVAUX N'ETAIENT PAS EXECUTES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT, LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER EST ENGAGEE A L'EGARD DE LA VICTIME. TOUTEFOIS, EN SA QUALITE DE PERMISSIONNAIRE, LE SYNDICAT ETAIT RESPONSABLE DE TOUS LES ACCIDENTS OU DOMMAGES POUVANT RESULTER DE L'EXECUTION DESDITS TRAVAUX ; IL EST, DES LORS, TENU DE GARANTIR LE DEPARTEMENT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI, SANS QU'Y FASSE OBSTACLE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, LA CIRCONSTANCE QU'EN VUE D'AMELIORER PROVISOIREMENT L'ETAT D...

... D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE WASSIGNY ;. VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DEC...

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Villers-Saint-Christophe, Voharies, Wassigny, Wiège-Faty. 5° Concernant le bassin de la vall�...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Villers-Saint-Christophe, Voharies, Wassigny, Wiège-Faty. 5° Concernant le bassin de la Vall�...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code électoral

..., Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny. . 4ème circonscription . Cantons de : Chauny, ...

• Codes

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

..., Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Wassigny : zone de sismicité faible ; ? les communes de Ai...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

... hospitalier, Saint-Simon-Flavy, Vermand, Wassigny, Aubenton, La Capelle, Hirson, Sains-Richaumont et...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Décret

• Arrêté du 8 janvier 1996 portant acceptation d'un legs

...), domicilié en son vivant à Wassigny (Aisne) et décédé au Cateau-Cambrésis (Nord)....

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1996
• Ministère du budget
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-lès-Guise ; Voharies ; Voulpaix ; Wassigny ; Watigny ; Wiège-Faty ; Wimy. Région Rhône-Alp...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté