Voyage a forfait

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

... la garantie les services inclus dans un forfait touristique dont les opérateurs sont eux-mêmes p...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code du travail maritime

..., pour une durée indéterminée ou pour un voyage. . Si l'engagement est conclu pour une durée dé.... Un mode forfaitaire de rémunération du travail supplémentaire peut ...

• Codes

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

... la garantie les services inclus dans un forfait touristique dont les opérateurs sont eux-mêmes p...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juin 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 juin 1995, 94-82.984)

... premiers juges, que la société Lagrange Voyages France imposait dans ses conditions générales, l... de la directive CEE du 13 juin 1990, le forfait comporte deux des trois éléments suivants: trans...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2007, 03/13117)

...INTIMES. - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE . ayant son siège 80 avenue Mohame... (NOUVELLES FRONTIÈRES) un voyage à forfait devant se dérouler du 15 au 19 janvier 1999 en TU...

• Vocabulaire des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

... et des services proposés aux voyageurs. Équivalent étranger: train manager. 2. chef de ...forfait, n.m. Domaine: Tous domaines. Définition: Ensembl...

• Journal Officiel num. 133, 10 juin 2007
• Commission générale de terminologie et de néologie
• Vocabulaire

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ; ... et produits divers ; 7° Une dotation forfaitaire indexée de l'Etat, correspondant à la moyenne de...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Code civil

... . En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois j...Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant ...

• Codes

• Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

... pesée ou par utilisation de masses forfaitaires. L'influence de leur position dans l'avion sur le ... exclusivement en tant qu'élément d'un voyage à forfait. Les valeurs de masse correspondant aux...

• Journal Officiel num. 183, 9 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code de la famille et de l'aide sociale

... 3. A un voyage aller et retour chaque année sur les réseaux de ... dotations globales, remboursements forfaitaires, prix de journée et autres tarifs, ont effet à c...

• Codes