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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Juillet 1991
...) ) Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France. Article (Modifié par ...... du 29 décembre 1990) susvisée prend le nom de Voies navigables de France. Il est administré conform...
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Législation
Journal Officiel, 16 Janvier 2004
Décret du 15 janvier 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France
Ministère de la santé et de la protection sociale
... 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France Par décret du Président ......rance Guy Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. Christian Jamet, appelé ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 09 Septembre 1992
... du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment ses articles6 ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Janvier 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche
... est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en tant que représentant ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Avril 1992
Décret du 3 avril 1992 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 3 avril 1992 portant nomination du directeur général de Voies navigables de Par décret du Président ......nce Christian Parent, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. Michel Ternier, appelé ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Novembre 1991
Ministère des departements d'outre-mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de Par décret en date du 30 ...... Walbrecq (René), président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, pour la durée restant à ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Juin 2001
Décret du 12 juin 2001 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2001, M. Christian Jamet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. ...
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Jurisprudence
Recurso nº 05-03462
... tendant à voir déclarer l'établissement public Voies navigables de France responsable des dommages qu'...... 761-1 du Code de justice administrative; Vu le mémoire déposé pour Voies navigables de France, qui s'en rapporte à la ...
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Jurisprudence
Recurso nº 06-03505
...OM DU PEUPLE FRANCAIS et l'établissement public Voies navigables de France devant le tribunal d'...... 2005 et au premier jugement du 12 mai 2005; que Voies navigables de France est un établissement ...
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Jurisprudence
Recurso nº 97-02995
... le 9 avril 1993 par l'établissement public Voies navigables de France, au titre de la taxe ...... mémoire présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, tendant à ce que le ...
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