Vogelgrun

• Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Vogelgrun (Haut-Rhin)

• Journal Officiel num. 48, 25 février 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2002 (cas Cour d'appel de Colmar, du 7 mars 2002, 00/01930)

... se substituer à lui, un terrain sis à VOGELGRUN, rue des Sapins, moyennant le prix de 797.720 F; ....

• Arrêté du 29 avril 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Vogelgrun (Haut-Rhin)

• Journal Officiel num. 110, 11 mai 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Turckheim, Urschenheim, V?gtlinshofen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, W...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

...Ecluse de Vogelgrun, grand sas. 502. 1er avril 2009. 15 mai 2009. Navi...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007

... Commune de Vogelgrun (1). Inondations et coulées de boue du 9 au 11 ao...

• Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décisions portant attribution de ressources en fréquences

...-Thiébaud (39) et une liaison entre Vogelgrun (68) et Hohrodberg (68); - le canal no 1 est attri...

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 2000
• Décision

• Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

...Ecluse de Vogelgrun, grand sas. 502. 1er avril 2008. 25 avril 2008. Na...

• Journal Officiel num. 76, 30 mars 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (zone de protection spéciale)

...-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun, Volgelsheim. Article 2. La liste des espèces d'o...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin

..., Nambsheim, Geiswasser, Obersaasheim, Vogelgrun, Alglseim et Volgelsheim, département du Haut-Rhi...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret