Viviers-du-lac

• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 277, 28 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 février 2008, 06/03378)

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 1999 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 11 juin 1999, 172897, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02, 54-08-02-02-01-03 Le juge du fond apprécie souverainement le caractère favorable ou non des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête pour l'application de l'article L. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui permet que l'utilité publique soit déclarée par arrêté ministériel ou préfectoral si, au vu des avis émis, les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l'enquête sont favorables.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 septembre 2007, 07/00406)

• Arrêté du 16 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

• Journal Officiel num. 27, 1 février 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »

• Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret