Villiers-sur-morin

• Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 février 1995 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 7 février 1995, 94PA00233, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02-05 Plan d'occupation des sols subordonnant la constructibilité d'un terrain à la condition de présenter une longueur de façade sur rue au moins égale, dans le secteur d'implantation, à 25 mètres. Dans le cas d'une parcelle constituée, d'une part, d'une partie principale rectangulaire, située en retrait de la voie publique, dont la longueur faisant face à la voie mesure 38 mètres et, d'autre part, s'étendant sur 16 mètres entre celle-ci et la voie publique, d'une bande de terrain de 5 mètres de large qui, compte tenu de cette largeur limitée, n'a d'autre vocation que de servir d'accès particulier du terrain à la voie, doit être regardée comme constituant la façade sur rue, au sens de l'article NB5, la longueur de la partie principale faisant face à la voie publique alors m...

• Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 30 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 30 novembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 30 novembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté