Villevaude

• Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 250, 26 octobre 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux des lignes de raccordement électriques du poste de Villevaudé (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 février 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 février 2000)

... sur l'aire d'une station service à VILLEVAUDE (77410), vidé de sa cargaison à l'exception de q...

• Arrêté du 16 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux des lignes de raccordement électriques du poste de Villevaudé (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 3 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 83, 7 avril 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juin 2007 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06/06/2007, 292942)

... communes de Claye-Souilly, Le Pin, Villevaudé, Saint-Witz, Survilliers et du syndicat mixte d'am...

• Décret du 3 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 83, 7 avril 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 34 . D 34E . CLAYE-SOUILLY . A104 . VILLEVAUDE . 77 . D 34E . D 212 . CLAYE-SOUILLY . D 34 . CLAY...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 19 mai 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

... sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne) ; Vu l'arrêté du 7 octobre 2004...

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 1968 (cas Conseil d'Etat, 9 SS, du 10 juillet 1968, 72118)

... DANS L'ETABLISSEMENT QU'IL EXPLOITE A VILLEVAUDE EST SEULEMENT L'ACCESSOIRE DE L'ACTIVITE COMMERCIA...