Villerest

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1981 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 28 janvier 1981, 08080, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01 Dossier contenant une appréciation sommaire des dépenses et indiquant que celle-ci était évaluée d'après les conditions économiques de janvier 1975. Absence de sous-évaluation manifeste de cette appréciation sommaire, qui comprenait le coût des expropriations nécessaires. -01-01-02 Le barrage de Villerest a principalement pour objet de régulariser le cours de la Loire et de prévenir les crues de ce fleuve. Eu égard tant à l'importance de l'opération qu'aux précautions prises, notamment à raison de la proximité de la ville de Roanne, les atteintes portées aux exploitations agricoles ainsi que les inconvénients qui peuvent résulter de l'existence de l'ouvrage pour les riverains ne peuvent être regardées comme excessifs par rapport à l'intérêt que présente la réalisation...

• Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »

...-Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais, Villerest. 2° Aire parcellaire délimitée : Les vins sont ...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins

...Adresse du site : lieudit La Tuilerie, Villerest (42). Altitude du site (NGF) : 324 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0003, du 8 décembre 2005)

...Y..: 2 rue des Marroniers 42300 VILLEREST représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué ...

• Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

... (Philippe), La Haute Noierie, 42300 Villerest. Suffissais (Loïc), 25, rue des Mélines, 53240 S...

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0003, du 8 décembre 2005)

...Y..: 2 rue des Marroniers 42300 VILLEREST représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juillet 1993 (cas Cour de Cassation, Ordonnance du Premier prédent, du 15 juillet 1993, 90-19.083)

... droits de la société Papeteries de Villerest, à l'encontre d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990...

• Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône

...48H. 50H. 53H. ?. ?. ?. VILLEREST ? Commelle Vernay. 22V. 28V. 25V. ?. ?. ?. VILLERE...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/05821)

..... . 42300 VILLEREST . représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avou...

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)

...-de-Vézelin, Saint-Priest-la-Roche, Villerest. ARTICLE 2. La liste des espèces d'oiseaux justif...

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté