Villepinte

• Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 22 octobre 2001 (cas Tribunal des Conflits, du 22 octobre 2001, 01-03.257, Publiéu bulletin; Demandeur: Commune de Villepinte; Defendeur: socié NRG France.)

Tribunal des conflits Audience publique du 14/11/2000 N° de pourvoi: 01-03257 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010

... parc des expositions de Paris-Nord - Villepinte Société informatique et télématique Corse SOPA...

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Décision

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...INDUSTRIEL. CHAUFFERIE DE VILLEPINTE. ZONE NORD . REGION PARIS. 2. SEINE-SAINT-DENIS . ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

...'avis émis par le conseil municipal de Villepinte le 10 octobre 2001;. Vu l'avis émis par le consei...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 30 juin 2008 (cas Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.635, Publié au bulletin)

... d'appel de VersaillesCommune de Villepinte c/ Banque populaire Rives de Paris. M. Serge Daël...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, 07/02771)

... 22, avenue des Nations BP 67190 93420 VILLEPINTE . représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avo...

• Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

... 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,sur la bas...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

... allée des Impressionnistes, BP 56278, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, pour la r...

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 30 juin 2008 (cas Tribunal des Conflits, , 30/06/2008, C3635)

-03-02-08-02-03 Les actes par lesquels l'expropriant procède ou s'abstient de procéder, en application de l'article R. 13-65 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la consignation de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation, ainsi que les préjudices qui peuvent en résulter, ne sont pas détachables de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation. Le litige relatif à l'absence de consignation de l'indemnité d'expropriation par l'expropriant relève en conséquence des juridictions de l'ordre judiciaire. -04-03 Les actes par lesquels l'expropriant procède ou s'abstient de procéder, en application de l'article R. 13-65 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la consignation de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation, ...

... saisie d'une requête de la commune de Villepinte tendant, premièrement, à l'annulation du jugemen...