Villeperdue

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22 documents pour Villeperdue

- Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours?Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d...
- Décret du 2 octobre 1992 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <Villeperdue (Aisne, Marne, Seine-et-Marne), au profit de la société Total Exploration et de la société Triton France, conjointes et solidaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28/03/2011, 330256)
..., Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La...

- Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de la Marne sur la totalité de l'étendue de la concession du gisement d'hydrocarbures liquides de Villeperdue, à l'exception de la canalisation de transport de pétrole brut reliant le centre de production de Villeperdue à la raffinerie de Grandpuits,...
- Décret du 2 octobre 1992 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <Villeperdue (Aisne, Marne, Seine-et-Marne), au profit de la société Total Exploration et de la société Triton France, conjointes et solidaires
- Décret n° 2011-761 du 28 juin 2011 approuvant le contrat de concession passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant
..., Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La...
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
... ou gazeux dite « Concession de Villeperdue » (Marne) est autorisée au profit des sociétés...
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... des impôts de la commune de Villeperdue, actuellement assurés par la trésorerie de Montb...
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
... ou gazeux dite « Concession de Villeperdue » (Marne) est autorisée au profit des sociétés...
- Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
... ou gazeux dite « Concession de Villeperdue » est autorisée au profit de la société Lundin...

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