Villeparisis

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128 documents pour Villeparisis

- Décret du 3 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 11 décembre 2000, 202573, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-07-01 Un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit, avant son licenciement intervenu en considération de sa personne, avoir été mis à même de demander en temps utile la communication de son dossier. -10-06, 36-12-03-01 a) Un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit, avant son licenciement intervenu en considération de sa personne, avoir été mis à même de demander en temps utile la communication de son dossier. -10-06, 36-12-03-01 b) Si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de l'examen de la date à laquelle le contrat aurait normalement pris ...

...'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLEPARISIS ; la COMMUNE DE VILLEPARISIS demande au Conseil d'...
- Décret du 3 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne)

- Code de l'urbanisme
..., Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory et Villeparisis. . . . . . . . . . . . . TITRE III. Im...
- Codes
- Décret modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
..., Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis. Dans le département des Yvelines, les communes s...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Commune de Villeparisis. Canton de Crécy-la-Chapelle:. Communes d'Esbly, ...
- Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
..., Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis ; Au sein du département des Yvelines : Achères,...
- Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
..., Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis. Dans le département des Yvelines, les communes s...
- Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
..., Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis. Dans le département des Yvelines, les communes s...
- Décret relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
..., Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis. Dans le département des Yvelines, les communes s...
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