Villelaure

• Décret définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues

...'Aigues (La), Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles. Article 4. (Modifié par Décret 2007-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2008, 08/05621)

...Rôle No 08 / 05621 . SCI VILLELAURE . C / . SCI CLIBAS Pascal X.. . Catherine Y.. . r�...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 juin 1992, 93253, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04-01 En vertu de l'article R.315-1 du code de l'urbanisme, constitue un lotissement au sens du code de l'urbanisme toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. La propriété appartenant à Mme Creste, constituée par la parcelle E 69 et la propriété de Mme Fourment, constituée par la parcelle E 70, ont été divisées entre 1979 et 1984 respectivement en 3 et 4 terrains. Ces divisions ont été opérées en vue de l'implantation de bâtiments. Le terrain de M. Cordier, constitué par des divisions des propriétés de Mmes Creste et Fourment, faisait ainsi partie, en l'espèce, d'un lotissement au sens de l'articl...

... du 29 octobre 1984 du maire de Villelaure accordant au requérant un permis de construire ;....

• Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence,...

..., Grambois, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron et Saint-Martin-de-la-Brasq...

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

... : 552, route des Transhumances, 84530 Villelaure, dans les domaines de la santé et sécurité au t...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

..., Grambois, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron et Saint-Martin-de-la-Brasq...

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

...-d'Aigues, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles, dans le département de Vaucluse. NOTA...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

..., La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure. ARTICLE 2. La charte du parc naturel régional du...

• Journal Officiel num. 118, 23 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

...'Aigues (La), Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles. »;. 2° Les alinéas 2 et 4 de l'arti...

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2007
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 mars 2004 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 1 mars 2004, 209942)

-03-025-02-02-01-02 a) Les risques d'atteinte à la sécurité publique qui, en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, justifient le refus d'un permis de construire ou son octroi sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux que l'opération projetée peut engendrer pour des tiers.,,b) La seule circonstance qu'un projet pour lequel un permis est sollicité n'implique pas la création d'une nouvelle unité d'habitation n'est pas de nature à exclure que l'extension de la construction existante aggrave les risques pour la sécurité publique. -03-025-03 a) Les risques d'atteinte à la sécurité publique qui, en application de l'...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLELAURE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILL...