Villebon

• Code de l'urbanisme

...-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Or...

• Codes

• Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

..., Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes, dans la limite de ses attri...

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 21 octobre 1988, 91611)

-04-03-02-01-01(1) Il résulte des dispositions de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 que si l'autorisation donnée par la Commission nationale de la communication et des libertés permet l'usage de fréquences nécessaires à la diffusion des services de télévision, la procédure d'appel aux candidatures qu'organise le second alinéa de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 porte sur l'exploitation des services de télévision et a pour objet de déterminer le candidat qui est en mesure d'assurer les meilleurs services dans les zones géographiques pour lesquelles l'appel aux candidatures a été lancé. Il suit de là que, lorsque la Commission nationale entend non pas accorder à une société déjà autorisée à diffuser un service une nouvelle autorisation lui permettant de diffuser ce ...

..., Paris Est Chennevières, Paris Sud Villebon, Meaux-la Justice, Meulun-l'Hôpital et Le Plessis...

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

...-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Org...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

..., Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes, dans la limite de ses attri...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décision

• Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

..., Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes, dans la limite de ses attri...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décision

• Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

...Secteur d'implantation : Villebon. Fréquence : 95,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse d...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2010
• Décision

• Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

...-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Org...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

...-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Org...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision n° 2011-133 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...204. 1 kW (3). 30 H. PARIS-SUD. Villebon Château d'eau. 226. 440 W (4). 30 H. PARIS. Tour ...

• Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
• Décision