Ville-sur-jarnioux

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36 documents pour Ville-sur-jarnioux

- Décret définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- Décret relatif aux appellations d'origine contrôlées 'Beaujolais' et 'Beaujolais supérieur'
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 26 novembre 2007, 07/04004)
- Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour » et « Régnié »
- Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
- Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 décembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 19 décembre 1979, 15223, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-02-01 En application de l'article 268 du C.G.I., le prix de vente à prendre en compte pour calculer la base d'imposition à la T.V.A. est celui qui est exprimé dans l'acte sans qu'il y ait lieu d'en déduire les frais engagés en vue de la vente [RJ1].
- Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »

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