Vieux-vy-sur-couesnon

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04032)

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1982, 80-17.063)

• Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 6 juin 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 1994
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 27 juillet 1988, 60749, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01 Eu égard au rôle joué par le préfet dans le fonctionnement des associations communales de chasse agréées, le préfet du département d'Ille-et-Vilaine, saisi le 10 février 1981 par M. et Mme F. d'une demande tendant, ne fût-ce que subsidiairement, au retrait de leur propriété des territoires soumis à l'action des associations communales de chasse agréées de Sens-de-Bretagne et de Feins, était tenu de la transmettre aux présidents de ces associations.

• Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté