Vierzon

• Arrêté du 16 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. BOUCOURT (Eric)

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mai 1979 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 30 mai 1979, 10105 10122 10130 10131 10136)

-02-02[2] Le fait que l'enquête d'utilité publique portait sur le projet de construction de l'autoroute A 71 entre Orléans et Bourges ne faisait pas obstacle à ce que soient déclarées d'utilité publique, par deux décrets signés le même jour, la construction de la section Orléans-Vierzon et celle de la section Vierzon-Bourges, dès lors que les deux décrets avaient en fait la même portée que le projet mis à l'enquête. -03-02-03, 34-02-02[1], 58-01 La construction des sections Orléans-Vierzon et Vierzon-Bourges de l'autoroute reliant Paris et Clermont-Ferrand n'a pas le caractère d'un problème de développement ou d'aménagement régional, au sens des articles 8 et 14 de la loi du 5 juillet 1972, sur lequel le conseil régional et le comité économique et social de la région Centre devaie...

• Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. de PONTBRIAND (Romuald)

• Journal Officiel num. 60, 12 mars 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 17 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vierzon - M. Bonnet (Thierry)

• Journal Officiel num. 244, 18 octobre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 26 septembre 1995 approuvant le huitième avenant à la convention passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) relatif aux conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Tours-Vierzon et A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles

• Journal Officiel num. 225, 27 septembre 1995
• Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
• Décret

• Décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Vierzon-Châteauroux-Nord de l'autoroute A20 Vierzon-Brive, pour les sections déviation de Saint-Hilaire-de-Court, Massay-limite de l'Indre, Vatan-Brion, Brion-Châteauroux-Nord, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Vierzon-Ch...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 1990
• Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete
• Décret

• Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Vierzon (administration préfectorale) - M. Bonnet (Thierry)

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Angers-Tours-Vierzon, A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Palaiseau

• Journal Officiel num. 94, 22 avril 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret