Videlles

• Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 1993
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne

• Journal Officiel num. 168, 23 juillet 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2008, 08/11101)

...à . Monsieur Z.. A.. Z.. .. 91890 VIDELLES . représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau...

• Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

...-Ecole, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ; ? dans le département de...

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Clermont-Ferrand

...�gagement entre les stations de Meudon et Videlles, Chennevières et Videlles, Videlles et Chambon-la...

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

...-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin, Villejust ». 95 - Val-d'Oise. Ajoute...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

...Adresse du site : tour DTRN, Videlles (91). Altitude du site (NGF) : 147 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2010
• Décision

• Décret du 24 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses-Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses-Maisse traversant le département de l'Essonne

... de dégagement entre les stations de Videlles et Soisy-sur-Ecole, Videlles et Milly-la-Forêt....

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 16 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Maisse (2), Moigny-sur-Ecole (1), Videlles (1). DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISEInondations et coul...

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté