Victimes d accidents du travail

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6 termes du glossaire pour Victimes d accidents du travail (liste complète)

1.182 documents pour Victimes d accidents du travail

- Arrêté fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1984 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 janvier 1984, 13574)
-04-03, 62-02-01 Section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ayant ordonné que des sommes indûment perçues par un médecin à l'occasion de soins dispensés à des assurés sociaux victimes d'accidents du travail leur soient remboursées par l'intermédiaire de la caisse d'assurance maladie. En vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article L.406 du code de la sécurité sociale, la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins et, en appel, la section des assurances sociales du conseil national sont compétentes, dans le cas d'abus d'honoraires, pour prescrire le remboursement à l'assuré du trop perçu d'une part, et, en vertu des dispositions de l'article L.435 du même code, d'autre part, le montant des prestations afférent...

- Décret relatif à diverses mesures concernant les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- LOI RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES CONSTATEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT CES ACCIDENTS OU MALADIES
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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