Viande desossee

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2 documents pour Viande desossee

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 15 mai 2003 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème Chambre, du 15 mai 2003, 00NT00575)
... l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (O.F.I.V.A.L), do... à l'exportation de viande bovine désossée congelée ; . . C+ CNIJ n° 03-05-03-...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 démbre 1979, 78-91.761)
... SOCIETES SPECIALISEES DANS LE NEGOCE DES VIANDES, DONT DONABELLA; QU'ELLE A EXPOSE DANS SA PLAINTE QUE L'EXPORTATION DE VIANDE BOVINE DESOSSEE ET CONGELEE FAISAIT L'OBJET D'UNE AIDE FINANCIERE,...