Vers-pont-du-gard

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Olive de Nîmes '

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Nmes, du 4 novembre 2003, 01/04626)

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Taureau de Camargue'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 novembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 3 novembre 1997, 160438)

-02-03-05, 135-03-02-01-02, 68-02-01-01-03-02 Le projet d'aménagement du site du Pont-du-Gard ne constitue pas un projet d'urbanisme mais un projet d'aménagement touristique qui entre dans le champ d'application de l'article L.142-1 du code de l'urbanisme. Dès lors, compétence du département, sur le fondement des dispositions de cet article, pour demander au préfet la mise en oeuvre de la procédure d'utilité publique. -01-01-02 Le projet ayant pour objet la préservation et la mise en valeur du site touristique du Pont-du-Gard, qui tend, notamment, à éloigner le stationnement des véhicules du champ de visibilité du monument historique, à créer deux parcs de stationnement ainsi que deux musées et à prévoir une organisation spécifique pour le transport des touristes en site propre pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Nmes, du 4 novembre 2003)

• Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêtés du 30 mars 2000 relatifs à des organisations de producteurs

• Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2000
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté