Veretz

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13 documents pour Veretz

- Décret no 97-781 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Véretz (Indre-et-Loire) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
- Décret no 97-781 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Véretz (Indre-et-Loire) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 27 octobre 2008, 08/00446)
... D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'arti...

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 5 juin 2009 (cas Tribunal de grande instance de Versailles, 5 juin 2009, 09/00195)
... est sis 10, rue du Docteur-Herpin-97270 VERETZ représenté par Me Loraine DONNEDIEU DE VABRE, ca...
- Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »
..., Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...37 . VC 3 . D 976 . LARCAY . poste EDF . VERETZ . 38 . D 73 . D 519 . BEAUFORT . D 519D . MARCOLLI...
- Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »
..., Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
..., Truyes, Vallères, Varennes, Veigne, Veretz, Verneuil-le-Chateau, Verneuil-sur-Indre, Vernou-s...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2006 (cas Cour d'appel de Poitiers, 24 mai 2006, 04/00117)
...RN 76. 37270 VERETZ. représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avo...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 21 FEVRIER 2006, 04/03611)
.... .. 37270 VERETZ comparant en personne, assistée de Me Muriel KRAM...

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