Verdelot

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19 documents pour Verdelot

- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)
- Décision n° 2011-133 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
...171. 3 W. 30 H. VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Verdelot. 228. 2 W. 30 H. YERRES. Rue Rossini. 103. 2 W. 30...
- Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 6 septembre 2000, 2000/00708)
...Y.. est poursuivi pour avoir, à Verdelot, la Ferté sous Jouarre et sur le territoire natio...

- Décision n° 2011-135 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
...3 W. 32 H. VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Verdelot. 228 m. 2 W. 32 H. YERRES. Rue Rossini. 103 m. 2 W...
- Journal Officiel num. 86, 12 avril 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 mars 1994 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 mars 1994, 124160)
-02-01-03-07, 70-02-005(1) Le décret qui délimite la "région des transports parisiens", en y incluant des communes supplémentaires, même s'il a pour effet d'y rendre applicables les dispositions de l'article L.263-2 du code des communes relatives au versement de transport, n'a pas par lui-même pour objet de fixer une règle concernant l'assiette d'une imposition relevant du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution. -07-02-04, 70-02-005(2) Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le décret délimitant la région des transports parisiens.

..., SAINT-REMYDE-LA-VANNE, SAINT-SIMEON, VERDELOT, VILLENEUVE-SUR-BELLOT, également représentées ...
- Décision n° 2011-132 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
...171. 3 W. 22 H. VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Verdelot. 228. 2 W. 22 H. YERRES. Rue Rossini. 103. 2 W. 22...
- Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
- Décision
- Décision n° 2011-131 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
...2 W. 25 H. VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Verdelot. 228 m. 2 W. 25 H. YERRES. Rue Rossini. 103 m. 2 W...
- Journal Officiel num. 86, 12 avril 2011
- Décision
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
...D 402. Limite de département. VERDELOT. SEINE-ET-MARNE. D 402. LA FERTE-SOUS-JOUARRE. D 6...
- Décision n° 2011-134 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
...171. 3 W. 28 H. VILLENEUVE-SUR-BELLOT. Verdelot. 228. 2 W. 28 H. YERRES. Rue Rossini. 103. 2 W. 28...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
...-en-Brie, Vaux-sur-Lunain, Vendrest, Verdelot, Verneuil-l'Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vie...

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