Vente a domicile

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile. En vigueur le 1er avril 1982., TI

Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 septembre 1995, 151962, publié au recueil Lebon

Recurso nº 151962

66-10-01 Personne sollicitant l'aide prévue par l'article L.351-24 du code du travail en vue d'exercer une activité de vente à domicile de produits cosmétiques et d'entretien dans le cadre d'un contrat de concession conclu avec le fabricant de ces produits. Si le contrat de concession, établi par le fabricant d'après un modèle type, imposait à l'intéressé, pour la vente des produits, un secteur géographique déterminé, un prix maximum et un objectif minimum de vente et s'il lui interdisait de ...

TRAVAIL ET EMPLOI: POLITIQUES DE LEMPLOI: AIDE A L'EMPLOI -Aide à la création d'entreprise (article L.351-24 du code du travail): Condition relative au contrôle effectif de l'entreprise: Condition remplie: Vente à domicile dans le cadre dun contrat de concession avec le fabricant (66-10-01)

Journal Officiel, 04 Mars 1993

Arrêté du 22 février 1993 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne

... forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par ......311-3 (20o), Arrête: - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par ...

Journal Officiel, 24 Juillet 2007

Avis de projet de modification de tarifs et de fixation de prix limites de vente au public de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

... 165-30, le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de modifier les tarifs et de fixer les prix limites de vente au public de dispositifs pour perfusion à ...

Journal Officiel, 24 Juillet 2007

Avis de projet de modification de tarifs et de fixation de prix limites de vente au public de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis et communications Avis divers Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Avis de projet de modification de tarifs et de fixation de prix limites de vente au public de dispositifs médicaux inscrits à ...

Journal Officiel, 23 Juin 2001

Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par ......l d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Arrête: - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par ...

Journal Officiel, 17 Juillet 1997

Arrêté du 7 juillet 1997 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par ...... 311-3 (20o), Arrête: - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par ...

Journal Officiel, 23 Juin 2001

Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

...de sécurité sociale, Arrête : - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par ...

Journal Officiel, 18 Novembre 1994

Arrêté du 2 novembre 1994 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville

... forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par ...... 311-3 (20o), Arrête: - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par ...