vehicules utilitaires

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2 termes du glossaire pour vehicules utilitaires

103 documents pour vehicules utilitaires

- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 18 février 1987, 50775, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-09-01 Le taux normal de 20 % s'applique aux ventes de véhicules utilitaires d'occasion non conçus pour le transport des personnes.
- Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mars 2011, 10-12.734, Publié au bulletin)
... prévoyait pas de représentation de véhicules neufs à Périgueux, ville dans laquelle la socié... particulières ou de véhicules utilitaires légers, qui restreint sa capacité d'établir des...
- Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 décembre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 30 décembre 1991, 90BX00690, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-09-01 Selon l'article 89 de l'annexe III du code général des impôts, le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraisons, de commission, de courtage ou de façon portant notamment sur les voitures conçues pour le transport des personnes ou à usages mixtes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Les véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usage mixtes au sens de ces dispositions sont ceux dont l'aménagement est tel qu'ils puissent recevoir, sans aucune transformation, un ou plusieurs sièges à l'arrière pour le transport des personnes. Toutefois, selon la doctrine administrative contenue dans l'instruction 3L-2-77 du 10 janvier 1977 dont se prévaut la société re...

... majoré de T.V.A., les véhicules utilitaires légers dont l'emplacement normal prévu pour les ...
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

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