Varsberg

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-565 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ham-sous-Varsberg (Moselle)

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1994
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-565 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ham-sous-Varsberg (Moselle)

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 avril 1975 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 16 avril 1975, 88154, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07, 36-10, 36-13-03, 60-04-03-02-01 Détermination de l'indemnité à allouer à un agent communal illégalement évincé du service. En l'absence de disposition statutaire édictée par le conseil municipal quant à la limite d'âge applicable aux fonctions de l'intéressé, employé à temps partiel, et à défaut de mesure régulière de révocation ou de mise à la retraite, l'indemnité devait être calculée pour la période allant de la date de l'éviction du service à la date du décès de l'agent.

... AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VARSBERG MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-647 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-565 du 25 octobre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ham-sous-Varsberg (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est

• Journal Officiel num. 261, 8 novembre 1996
• Décision

• Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Guinkirchen, Hallering, Ham-sous-Varsberg, Han-sur-Nied, Hargarten-aux-Mines, Harprich, Haut...

• Journal Officiel num. 228, 2 octobre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de la Moselle

...20. 699. 19. 57288 HAM-SOUS-VARSBERG. 02. 378. 354. 57288 HAM-SOUS-VARSBERG. 17. 86. 11...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d'agents artistiques et transferts de siège

... Lussac-les-Châteaux, 57880 Ham-sous-Varsberg ; ? licence n° 1103 : Imbert Frédéric, 37, rue ...

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

..., Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg Haut, L'Hôpital, Petite Rosselle, Porce...

• Journal Officiel num. 149, 29 juin 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décision

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Guinkirchen ; Hallering ; Ham-sous-Varsberg ; Han-sur-Nied ; Hargarten-aux-Mines ; Harprich ; ...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Freyming-Merlebach, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Kerbach, L'Hôpital, Macheren, Mor...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté