Valliere

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33 documents pour Valliere

- Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
...'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Château-la-Vallière, Chinon, Grand-Pressigny, Langeais, Ligueil, Loche...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 27 février 1995 (cas Tribunal des conflits, du 27 février 1995, 02888, publié au recueil Lebon)
-02-01-04, 54-09-03 En vertu de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932, les décisions définitives des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires ne peuvent être déférées au Tribunal des conflits, lorsqu'elles présentent une contrariété conduisant à un déni de justice, que si elles ont été rendues dans des litiges portant sur le même objet. L'arrêt d'une cour d'appel statuant sur les poursuites pénales engagées à l'encontre du gérant d'une société sur plainte du directeur des services fiscaux, et l'arrêt d'une cour administrative d'appel statuant sur une demande de la société tendant à la décharge d'impôts, de taxes, de pénalités et d'amendes fiscales ne portent pas sur le même objet et ne présentent pas de contrariété conduisant à un déni de justice. Rejet de la requête d...

... siège social est Route de Château-la-Vallière, le Mauberlan-sur-Choisille, représentée par son...

- Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
...-et-Loire) ; - le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ; - le canton de Langeais (Indre-...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 06/713)
...: Retraitée, demeurant..-23120 VALLIERE . représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la ...
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
...Brigade territoriale de Vallière (23), dissoute à compter du 1er octobre 2009. Bri...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1976, 74-14.114)
... LEUR FERME DU HAUT-AUNAIS A CHATEAU-LA-VALLIERE A LA SURETE DE CE PRET EN STIPULANT TOUTEFOIS QU'I...
- Décret du 19 mai 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active
... Les capitaines : Valliere (Bernard). Ramon (Bertrand, Olivier, Roland). Miha...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 27 février 1995 (cas Tribunal des conflits, du 27 février 1995, 02888, publié au recueil Lebon)
-02-01-04, 54-09-03 En vertu de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932, les décisions définitives des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires ne peuvent être déférées au Tribunal des conflits, lorsqu'elles présentent une contrariété conduisant à un déni de justice, que si elles ont été rendues dans des litiges portant sur le même objet. L'arrêt d'une cour d'appel statuant sur les poursuites pénales engagées à l'encontre du gérant d'une société sur plainte du directeur des services fiscaux, et l'arrêt d'une cour administrative d'appel statuant sur une demande de la société tendant à la décharge d'impôts, de taxes, de pénalités et d'amendes fiscales ne portent pas sur le même objet et ne présentent pas de contrariété conduisant à un déni de justice. Rejet de la requête d...

... siège social est Route de Château-la-Vallière, le Mauberlan-sur-Choisille, représentée par son...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...37 . D 766 . D 959 . CHATEAU-LA-VALLIERE . Limite département 37 / 49 . MARCILLY-SUR-MAULN...

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