Valleroy-aux-saules

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999 (cas Tribunal des Conflits, du 18 octobre 1999, 99-03.130, Publiéu bulletin; Demandeur: Socié Cussenot Matéaux; Defendeur: commune de Valleroy-aux-Saules.)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999 (cas Tribunal des conflits, du 18 octobre 1999, 03130, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02-04, 17-03-02-06, 39-08-005 Les litiges nés de l'exécution de travaux publics relèvent de la compétence de la juridiction administrative, y compris pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance contre le maître de l'ouvrage.

• Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999 (cas Tribunal des conflits, du 18 octobre 1999, 03130, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02-04, 17-03-02-06, 39-08-005 Les litiges nés de l'exécution de travaux publics relèvent de la compétence de la juridiction administrative, y compris pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance contre le maître de l'ouvrage.

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 9 février 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 1995
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté