Valframbert

• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Valframbert et Condé-sur-Sarthe (Orne)

• Journal Officiel num. 188, 15 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Valframbert et Condé-sur-Sarthe (Orne)

• Journal Officiel num. 188, 15 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure, Chailloué, Gacé, Valframbert, Sées, dans le département de l'Orne, et La Vespière, dans le département du Calvados

• Journal Officiel num. 283, 7 décembre 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/02041)

...Rue de Gatel. 61250 VALFRAMBERT. représentée par Maître Alban CURRAL, avocat su...

• Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

... se tiendront au centre de gestion à Valframbert (Orne). Les dossiers d'inscriptions seront à reti...

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

...Albertville Savoie. Alençon-Valframbert Orne. Alès - Deaux Gard. Alpe-d'Huez Isère. Ambo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

...SEES. D 958 ex-N 158. N 12. VALFRAMBERT. ORNE. D 438 ex-N 138. ALENÇON. D 955. Limite de ...

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

... d'Ecouves, rue de Gâtel, 61002 Valframbert Cedex (téléphone : 02-33-80-48-00). Centre de ge...

• Journal Officiel num. 25, 30 janvier 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 16 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

...Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081. Sévigny (Orne), ...

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

... : TDF, lieudit Verger de Thiville, Valframbert (61). Altitude du site (NGF) : 173 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 42, 19 février 2009
• Décision