Valdoie

• Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort)

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (territoire de Belfort)

• Journal Officiel num. 172, 25 juillet 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 mai 1992 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 22 mai 1992, 78832 83396, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-02-03-03 Par la décision contestée en date du 28 août 1985, le directeur départemental du travail a autorisé la société I.P.A. à procéder au licenciement pour motif économique de 53 salariés. En vertu des stipulations de l'article 2 de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans le secteur de la chimie en date du 3 mars 1970, étendues et rendues obligatoires par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1971 et applicables à la Société I.P.A., il doit exister, dans tous les établissements des entreprises de plus de 500 salariés, un délai minimum de six mois "entre la date d'information du comité et celle de la décision définitive de licenciement collectif". Il est constant que la société I.P.A. comptait plus de 500 salariés au moment où la procédure de licenciement a été initiée. La date ...

...de Valdoie, la décision du 28 août 1985, par laquelle le di...

• Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (territoire de Belfort)

• Journal Officiel num. 172, 25 juillet 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 25 juin 2008, 07/1200)

...CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY C/ Martine X.. PARTIES EN CAUSE:. CAIS...

• Arrêté du 24 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

... de formation professionnelle agricole de Valdoie, est réintégrée dans son corps d'origine à com...

• Journal Officiel num. 127, 1 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie (Territoire de Belfort). ARTICLE 8. La gestion com...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Vescemont, Vétrigne, Vézelois, Valdoie, Villars-le-Sec. b) Communes de la Haute-Saône : ...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Besançon, CIV.2, du 12 septembre 2006, 565)

...C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE: . Monsieur Guy X.., n�...

• Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

... Service de soins à domicile de Valdoie. (90300 Valdoie). Accord d'entreprise du 24 janvie...

• Journal Officiel num. 42, 19 février 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté