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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
I. – Notion de droit de l’environnement. II. – Sources. 2.1. – Sources internationales et communautaires. 2.2. – Sources internes. III. – Principes généraux
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Conventions internationales : actions dérivant directement de la faillite
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Réunie le 14 septembre 2007, la Commission des affaires juridiques du Conseil national s'est engagé à ratifier plusieurs conventions internationales dont l'objectif premier est la protection des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Ces modifications, qui ont pour but de mettre en conformité le système brésilien avec les normes internationales comptables (IFRS), doivent encore être ......nces : htm - Examen de questions relatives à l'application des normes internationales d'information financière - Étude de cas au ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... Régissant les privilèges, immunités et facilités accordés aux représentations étrangères et aux organisations internationales ainsi que les aides financières accord&...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
... technologiques et de l'aligner sur les normes internationales actuelles. Selon le ministre de l'Industrie, Jim ...... du droit d'auteur pour Internet sur les normes internationales. Les nouvelles mesures prévoient une protection ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... Bien que de nombreux centres financiers réalisent des progrès dans cette lutte, l'organisme international estime que l'on est encore loin des normes internationales. En effet, l'Autriche, le Luxembourg et la ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Emirats arabes unis : vers une réforme des règles de lutte contre le blanchiment d'argent
Les Émirats arabes unis ont annoncé mettre en place des nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux réglementaires. Celles-ci visent à satisfaire aux normes internationales de la conformité financière. Le pays souhaite ...
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