Utilisation alternative de produit agricole

• Code de la propriété intellectuelle

... fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie... majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partie..., la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à ti... agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser l...

• Codes

• Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

... professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; Vu l'arrêt... catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole », A... phytopharmaceutiquesTechniques alternatives à l'utilisationdes produits phytopharmaceutiques....

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code de procédure pénale

... de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice... aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; en cas d'infraction commise à l'oc... autre crime ou délit comportant l'utilisation de bombes, de grenades, de fusées, d'armes à feu... de l'assainissement des professions agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; . 3...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... doit être constatée par écrit et ne produit d'effet à l'égard des tiers que par l'inscriptio...Le créancier est prévenu de cette utilisation. . . . . . . Article L122-4 . . Les pièce..., les appareils destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manoeuvre des par... et, le cas échéant, d'hypothèses alternatives ; . Le contenu de ce dossier est précisé, en ta...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... Un membre représentant les professions agricoles désigné sur proposition de la Fédération natio... reproduction de catégorie 1 ou 2 ; 2° Produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils...ARTICLE R1273-3. Préalablement à l'utilisation du titre emploi-entreprise, l'employeur remplit un...La présidence appartient alternativement au salarié et à l'employeur, suivant un roulemen...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code rural (nouveau)

... en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions éco... et à valoriser les métiers et les produits issus des territoires ruraux. . Ses ressources so...'ensemble précisant les conditions d'utilisation du sol et le type de construction ou de réhabilit... pas la possibilité de productions alternatives ; . 3° Promouvoir les productions de qualité et...

• Codes

• Code de l'environnement

... de planification qui déterminent l'utilisation de territoires de faible superficie ne sont pas so... des contre-propositions qui ont été produites durant l'enquête ainsi que des réponses éventue... . Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les cha... des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée. . III. - Tout refu...

• Codes

• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

... personne certifiée « Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Chaque entit...Le volet propositions d'alternatives de la fiche de préconisation est renseigné. S'il... législation sur les produits à usage agricole à jour (autorisations, toxicologie, classement, e...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

... dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la cha... d'une partie d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être utilisée comme... adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une périod... refroidissement lorsqu'une méthode alternative de surveillance est proposée par l'exploitant. Vo...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Délibération du 28 avril 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

... sous forme électrique est une alternative au procédé fréquent de brûlage dans des torch�... méthanisation dans les installations agricoles. Une prime visant à inciter les producteurs à ut... qui pourraient trouver une autre utilisation, est introduite. Pr est la prime pour le traitemen...

• Journal Officiel num. 118, 21 mai 2011
• Délibération