usagers faibles

• Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l'offre « Mini Max »

..., l'Autorité a reçu plusieurs plaintes d'usagers de La Poste à qui était refusée la possibilité... usagers bénéficient donc de tarifs plus faibles et mieux adaptés que ceux des colis à la nature ...

• Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2008
• Avis

• Code de commerce

... du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et s... ou des autres formes de contribution des usagers du marché à son fonctionnement est établi par l...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 février 2004 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 6 février 2004, 255111)

-05-04-01 Eu égard à l'importance que représente, dans l'usage des transports en Ile-de-France, le coupon mensuel de la carte orange, notamment pour les salariés, et à la contribution que peut apporter à l'objectif de caractère social poursuivi par les dispositions de l'article 123 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains un accès abordable à ce titre de transport pour les personnes bénéficiant de faibles revenus, le syndicat des transports parisiens a commis une erreur manifeste d'appréciation en excluant ce coupon des réductions tarifaires mises en oeuvre en application de ces dispositions. -07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision prise par les autorités organisatrices de transport urbain de...

... les formules tarifaires proposées aux usagers et notamment à celles qui comportent déjà une r...

• Code du travail applicable à Mayotte

..., que les risques supportés sont les plus faibles possible. . . . . . Article R232-59 . . I. ...'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. . Il doit en outre être doté d'un moyen de con...

• Codes

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte

... la charge de l'Etat, pour les assurés à faibles ressources, une aide financière facultative à laa participation des usagers dans le secteur libéral. Le III de l'article 4 é...

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Rapport

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 juillet 1999 (cas Loi portant création d'une couverture maladie universelle)

Loi portant création d'une couverture maladie universelle - Journal officiel du 28 juillet 1999, p. 11250 -

... personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire et à l... invoqué pour faire droit aux usagers. Cependant, il doit également être respecté dan...

• Code du tourisme

... peut être habilité à percevoir des usagers une redevance pour services rendus. . . . . . ... dont les rémunérations sont les plus faibles ; . 2° Le montant de la contribution de l'employ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01057)

... surtout un référent rassurant pour no usagers, en proie à des difficultés personnelles profond...Ses revenus salariaux sont faibles. . Mais, elle ne justifie pas de ses recherches en...

• Code de l'environnement

... représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier mi... des ouvrages qui, en raison de la faiblesse de leurs répercussions sur l'environnement, ne so...

• Codes

• Code forestier

... catégories de forêts offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas ...�tablissements publics, des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, ...

• Codes