usagers bancaires

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179 documents pour usagers bancaires

- Délibération n° 2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales (avis n° 1391302)
... de manquements fiscaux ; ? d'inciter les usagers à déclarer spontanément la détention de compte...
- Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2009
- Délibération
- Code de commerce
... celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l'objet d'une autorisation du c... ou des autres formes de contribution des usagers du marché à son fonctionnement est établi par l...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 8 décembre 2005)
... des normes imposées par le GIE CARTES BANCAIRES et qu'il n'était pas possible au fabricant d'anti... les règlements, opérés par les usagers au moyen de cartes bancaires, des sommes dues au T...

- Code monétaire et financier
... au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir info... par le collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation, une person...
- Codes
- Arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC »
... de manquements fiscaux ; ? d'inciter les usagers à déclarer spontanément la détention de compte...
- Code de la propriété intellectuelle
..., à l'importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont ils dispose..., notamment le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs, conformément au droit commun. P...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 8 décembre 2005)
... des normes imposées par le GIE CARTES BANCAIRES et qu'il n'était pas possible au fabricant d'anti... les règlements, opérés par les usagers au moyen de cartes bancaires, des sommes dues au T...
- Loi de simplification du droit.
... : Mesures de simplification en faveur des usagers. Article 1. (Créé par Loi 2004-1343 2004-12-09 J... interdictions d'exercice des activités bancaires et financières. Les dispositions codifiées sont ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
...Redevables ; exercice courant. 4111. Usagers. 4112. Caisse pivot ; forfait de soins. 4113. Cais...4722. Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires). 472...
- Code général des impôts
... qui sont réalisés pour des activités bancaires, financières, d'assurances et des activités déf..., surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d'assainissement ; . b bis - Les spe...
- Codes

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