Urville

• Décret du 7 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen dans le département du Calvados et Sées dans le département de l'Orne, comprenant la mise aux normes autoroutières de la section Caen (PR 38 + 400)-Aubigny (PR 11 + 500) et la construction de l'autoroute en tracé neuf de la section Aubigny (PR 11 + 500)-Sées (raccordement avec l'échangeur A 28), classant dans la catégorie des autoroutes la liaison autoroutière A 88 entre Caen (PR 38 + 400) et Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion, Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix, Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-deCramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Sarceaux, Sées dans le département de l'Orne

• Journal Officiel num. 285, 8 décembre 2001
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décret du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville » sis sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche)

• Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2005
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...16.  . INDUSTRIEL. PRODICAL URVILLE. ZONE NORD. BASSE-NORMANDIE. 7. CALVADOS . URVILLE...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., La Trinité, Troisgots, Turqueville, Urville, Urville-Nacqueville, Vains, Le Valdécie, Valogne...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique

... siège social est situé 4, rue Dumont-d'Urville, 75116 Paris, est agréée en qualité d'associati...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1112 du 13 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

...BRICQUEBEC. Agglomération. 34. H. (2). URVILLE-NACQUEVILLE. Agglomération. 34. H. (2). (1) La f...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Décision

• Décret du 29 avril 2011 portant attribution de commandements

... du bâtiment de transport léger Dumont D'Urville. Les lieutenants de vaisseau : Leroy (Pierre, Cl...

• Journal Officiel num. 102, 3 mai 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

... . Lycée Dumont d'Urville (*), Toulon. Rentrée scolaire 2010-2011. Académi...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

..., Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers et Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chai...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune d'Urville-Nacqueville (1). DÉPARTEMENT DU NORDInondation et...

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté