urssaf cesu

• Arrêté du 28 avril 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

...DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SRE, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS, sauf n... aux services à la personne (type CESU). DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF (valeur d...

• Journal Officiel num. 127, 1 juin 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 27 août 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

...DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SRE, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CRAM, CGSS), CNAVTS ... aux services à la personne (type CESU). DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF (valeur d...

• Journal Officiel num. 200, 29 août 2010
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

... DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SPE, CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CR... aux services à la personne (type CESU). DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF). ...

• Journal Officiel num. 107, 8 mai 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

...DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, C... aux services à la personne (type CESU). DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF).  . Base d'impositio...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté