Urrugne

• Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Pau, du 5 novembre 2001, 00/00849)

... immobilière Affaire: LA COMMUNE D'URRUGNE C/ ASSOCIATION HERRITARAK Michel X.. Inaki Y.. Ann...

• Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet-Urdos, Ascain-La Rhune-Biarritz et Ascain-La Rhune-Urrugne-Kechiloa traversant le département des Pyrénées-Atlantiques

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1996
• Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
• Décret

• Code de l'urbanisme

...-Pierre-d'Irube, Serres-Morlaas, Siros, Urrugne, Uzos, Villefranque. . 66 - Pyrénées-Orientales...

• Codes

• Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet-Urdos, Ascain-La Rhune-Biarritz et Ascain-La Rhune-Urrugne-Kechiloa traversant le département des Pyr...

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1996
• Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mai 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2011, 10-88.809, Publi)

...sur l'aire d'Urrugne. A son bord M. Viaceslavas Y.. était appréhendé...

• Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...Agglomération.  .  . 54 H. [1]. URRUGNE. Agglomération.  .  . 65 H. [1]. JURANCON. Aggl...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Décision

• Décision n° 2011-259 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

...Treize Vents. 432 m. 5 W (108). 29 H . URRUGNE. Mayliarenea. 116 m. 3 W (109). 58 H . USSEL. La G...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2011-254 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...Treize Vents. 432 m. 5 W (108). 37 H. URRUGNE. Mayliarenea. 116 m. 3 W (109). 56 H. USSEL. La Ga...

• Journal Officiel num. 121, 25 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2011-257 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...Treize Vents. 432. 5 W (108). 34 H. URRUGNE. Mayliarenea. 116. 3 W (109). 49 H. USSEL. La Gare...

• Journal Officiel num. 121, 25 mai 2011
• Décision