urrpimmec

• Décision n° 2010-C-47 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

... par l'institution de prévoyance URRPIMMEC tendant à l'approbation du transfert, par voie de...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juin 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 8 juin 2007, 06/3358)

...R. G. No 06 / 03358 . AFFAIRE: . URRPIMMEC C / Brigitte X.. (AJ) . Décision déférée à la...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mai 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-12275)

... mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC); que par arrêt du 14 mars 2002, devenu définiti...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mai 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-12.275)

... électriques et connexes (URRPIMMEC); que par arrêt du 14 mars 2002, devenu défi...

• Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

..., mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) ; Vu les pièces à l'appui, notamment la convent...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2004
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 22 novembre 2000, 208779, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01, 54-07-01-09, 62-04, 66-02-02-035 La légalité d'un arrêté ministériel prononçant l'extension ou l'élargissement d'un accord collectif relatif à un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés ou d'un avenant à celui-ci est nécessairement subordonnée à la validité de la convention ou de l'avenant en cause. Lorsqu'une contestation sérieuse s'élève sur la validité d'un tel accord, la juridiction administrative, compétemment saisie d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'arrêté ministériel d'extension ou d'élargissement est, eu égard au caractère de contrat de droit privé que présente l'accord ou l'avenant, tenue de renvoyer à l'autorité judiciaire l'examen de cette question préjudicielle. Arrêté d'extension et de son avenant institua...

• Arrêté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance

..., mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) ;. Vu les pièces à l'appui, notamment les proc�...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2005 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 féier 2005, 02-43.792 03-41.879 03-41.880 04-40.265)

... mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC); qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une d...

• Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (rectificatif)

... mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC) et l'Association nationale pour la gestion des re...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (rectificatif)

... mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC) et l'Association nationale pour la gestion des re...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret