universite droit rennes

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1 terme du glossaire pour universite droit rennes

81 documents pour universite droit rennes

- Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
...Philippe Bonfils, professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence ; M. François-..., professeure de droit à l'université Rennes-I ; M. André Varinard, professeur de droit à l'u...
- Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Editorial
... Ouest, vous propose une étude sur le droit de préemption des SAFER et Maryline Boizard de l''Université de Rennes commente un important arrêt de la Cour ...
- La Revue des Notaires
- Num. 28, Octobre 2007
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
...Philippe Bonfils, professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence ; M. Serge Dauc... ; Me Michel Hardouin, avocat au barreau de Rennes ; M. Dominique Legeais, professeur de droit à l'u...
- Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mars 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 mars 1992, 55619 56749, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01-01, 61-06-03-01-02(1) L'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale autorise les facultés ou écoles et les établissements hospitaliers agissant conjointement à conclure des conventions avec d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 2 de la même ordonnance. Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent alors, tout en conservant le double titre auquel ils ont droit, être appelés, en application de l'article 7 du décret du 24 septembre 1960 et de l'article 4 du décret du 7 octobre 1963, à exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un étab...

... jugement le tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'... des sciences médicales de l'université de Rennes 1 en date du 13 avril 1981, de la délib...
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
... 1re section: Droit privé et sciences criminelles. Université ... Université Rennes-I: 0043. Université Rennes-I: 0139. Unive...
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
...Philippe Bonfils, professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence ; M. François-..., professeure de droit à l'université Rennes-I ; M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la R�...
- Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
... au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, daans la discipline « droit privé et sciences criminelles », sont nommées e...M. Decima (Olivier), université Rennes 2. M. Gea (Frédéric), université Nancy 2. Mme G...
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
... le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2011,... hospitalière : médecine légale et droit de la santé. M. Vacher-Coponat (Henri), néphrolo...CH&U de Rennes (UFR de médecine de l'université Rennes-I). M. ...
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
... François), professeur émérite de l'université Paris-VI, secrétaire perpétuel (h) de l'Académi..., Jean, Marie), avocat spécialisé en droit public, droit de l'urbanisme et de l'environnement... Marie), conseillère à la cour d'appel de Rennes ; 33 ans de services.Mme Gay, née Marcantei (Juli...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
- Décret
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 28 septembre 1995 (cas Tribunal administratif de Rennes, du 28 septembre 1995, 951662)
-06-06-01-03, 54-06-07-008 Par suite de l'annulation contentieuse de refus d'inscription en 1ère année de D.E.U.G. opposés par une université ayant procédé à une sélection illégale, sous couvert d'épreuves dites "d'orientation", au lieu d'inscrire, dans la limite des places disponibles, les candidats ayant présenté les premières demandes remplissant les conditions requises, l'université doit statuer à nouveau sur les demandes dont elle reste saisie. Lors du nouvel examen, l'université ne peut, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, opposer la circonstance que les capacités d'accueil sont désormais dépassées. Compte tenu de l'impossibilité pour l'université, d'établir l'ordre dans lequel les candidatures avaient été déposées, il lui est enjoint d'inscrire, dans un délai de huit...

... de Rennes 2 a commis une erreur de droit ; que, par suite, il y a lieu d'annuler les décis...

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