universite droit a montpellier

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mai 1987 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 27 mai 1987, 44439)

-01-04-01, 30-02-05-01-07-03 A l'occasion des épreuves organisées pour la session d'octobre 1981 de l'examen de deuxième année du diplôme d'études universitaires générales mention "Droit" à l'université de Montpellier, les candidats ont été répartis en deux groupes dont les effectifs respectifs étaient de 177 candidats et 76 candidats. Deux professeurs ont été désignés pour corriger les épreuves de finances publiques et de droit budgétaire, chacun de ces deux professeurs ayant en charge un des deux groupes susmentionnés, et notant les candidats de son groupe dans ces deux matières. Des échelles de notation substantiellement différentes ont été appliquées par les deux professeurs. Eu égard à l'ampleur de ces différences le principe d'égalité entre les étudiants a été méconnu. Annulatio...

• Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

... (Soraya), professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre ; M. BALLING (Jean-Michel), Gra... de droit public à l'université Montpellier-I ; M. de GOUTTES (Régis), premier avocat génér...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2009
• Arrêté

• Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

...Droit public. M. Denys SIMON, professeur à l'universit... CARBASSE, professeur à l'université Montpellier-I....

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes.

...1°Six membres de droit:. a)Le président du conseil régional de Languedo...b)Les présidents des universités Montpellier-I, Montpellier-II et Montpellier-III ou leurs repr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

... le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2011,... hospitalière : médecine légale et droit de la santé. M. Vacher-Coponat (Henri), néphrolo...CH&U de Montpellier-Nîmes (UFR de médecine Montpellier-Nîmes de l'u...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00711)

.... Le droit à subsides implique la preuve de l'existence de r...Y.. . justifie être étudiante à l'université de Montpellier en produisant un certificat de scol...

• Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

... au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, daans la discipline « droit privé et sciences criminelles », sont nommées e... (Louis-Frédéric), université Montpellier 1. Mme Robin (Olivia), épouse Sabard, université...

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

..., conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; M. Philippe Bonfils, professeur de droit à l'un...� Giudicelli, professeur de droit à l'université de La Rochelle ; M. Jean-Jacques Lemouland, profes...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

..., conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; M. Philippe Bonfils, professeur de droit à l'un... du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II ; M. Simon-Louis Formery, vice-président...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

..., conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; M. Philippe Bonfils, professeur de droit à l'un... du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II ; M. Simon-Louis Formery, vice-président...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté