universite de droit de toulouse

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60 documents pour universite de droit de toulouse

- Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
... ASSO, professeur agrégé des facultés de droit, droit public, chercheur du laboratoire Groupe d'�... et comparé, EA, classée A+ (UNSA), université de Nice. M. Michel BORGETTO, professeur agrégé d... sur la police, EA, université de Toulouse. Mme Jacqueline DOMENACH, professeur agrégé des ...
- Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1975 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 31 janvier 1975, 90847)
-04-02, 28-05[1], 30-02-05-01[1], 30-02-05-01[2] Aux termes de l'article 13 de la loi du 12 novembre 1968 d 'orientation de l'enseignement supérieur, "les statuts doivent prévoir dans les conseils d'université et établissements publics indépendants des universités la participation de personnes extérieures choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans l'activité régionale". Sous le vocable de personnes extérieures, le législateur a entendu viser des personnes choisies comme représentatives d'une activité autre que celles qui relèvent de l'enseignement en général ou de la recherche de caractère universitaire ; l'exclusion des personnes exerçant l'une de ces activités ne fait cependant pas obstacle à la désignation ès-qualité , dans les conseils d'université, des t...

... PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LEDIT SIE...
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
... 1re section: Droit privé et sciences criminelles. Université ... Université Toulouse-I: 0303. Université de Tours: 0048. Univ...

- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
... le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2011,... hospitalière : médecine légale et droit de la santé. M. Vacher-Coponat (Henri), néphrolo...CH&U de Toulouse (UFR de médecine Rangueil de l'université Toulou...
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
... François), professeur émérite de l'université Paris-VI, secrétaire perpétuel (h) de l'Académi..., Jean, Marie), avocat spécialisé en droit public, droit de l'urbanisme et de l'environnement... des universités à l'université Toulouse-I - Capitole ; 30 ans de services.M. Bollon (Géra...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
- Décret
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
..., en disant "AIR INTER Delta Alpha, travers droit ANDLO autorisé.. à l 'approche finale VOR DME OS... a ordonné un transport sur les lieux à Toulouse, dans les locaux d'AIRBUS INDUSTRIE pour réaliser... 17 mai 2006 par un psychologue de l'université de Puebla (Mexique) qui décrit une souffrance psy...
- Décret du 7 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
... en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), �..., Anne), épouse Martin, université Toulouse-II. M. Lurbe (Pierre), université Aix-Marseil... Mme Droit (Sylvie), épouse Volet, université Clermont-Ferr...
- Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
... économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articl... : Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 6700... du travail de l'université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cede...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
...-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi... premier président de la cour d'appel de Toulouse CTP régional placé auprès du premier président... (DISIT) ? direction de l'université du courrier (DUC) ? direction de la logistique ré...
- Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités 2007
... des universités et assimilésSection 01 : droit privé et sciences criminelles. Mme Petra (Hammje... M. Baloup (Daniel), université Toulouse-II, en remplacement de M. Boutié (Paul). Section ...

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