unite monetaire anglaise

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 27 février 1998, 1996-5041)

... et qu'au regard des règles de Droit anglaises l'action est prescrite (prescription de 6 ans, s'a...Que l'unité monétaire choisie est le dollar américain; . Que...

• Accord entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle financier de Taïwan ROC concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel

... fins du présent accord est le code monétaire et financier (code monétaire et financier, annexe...4. « succursale » désigne une unité fonctionnelle d'un établissement assujetti auquel... 2006, en langues française, chinoise et anglaise, les trois textes faisant également foi, et à Pa...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2006
• Accord

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 27 février 1998, 1996-5041)

... et qu'au regard des règles de Droit anglaises l'action est prescrite (prescription de 6 ans, s'a...Que l'unité monétaire choisie est le dollar américain; . Que...