tutelle aux prestations sociales adultes

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126 documents pour tutelle aux prestations sociales adultes

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- Code de l'éducation
... activités économiques, culturelles et sociales. . . . . . . . Chapitre II. Dispositions pa... aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé... par un établissement relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale. . Cette ... assurent, par voie de convention, des prestations de services, exploitent des brevets et licences et...
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... des financeurs en tenant compte des prestations sociales perçues par les personnes protégées lo... de la rémunération de l'exercice des tutelles et curatelles d'Etat, par l'Etat et, au titre de l... aux prestations sociales versées aux adultes, par la collectivité débitrice ou l'organisme d�...
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... de la commune chargés des affaires sociales ou du logement ou l'Agence nationale de l'accueil ... aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier. Dans ces lieux d'hébergement, ... est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du c... fin dès le prononcé d'une mesure de tutelle. . . . . . . . . . . . . . Article L7...
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- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ... ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contribu...�tablissement approuvé par l'autorité de tutelle. Les régimes spéciaux tiennent une comptabilité... de certaines personnes handicapées (adultes principalement) et des personnes âgées ne sont p...
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- Code de la construction et de l'habitation
...111-7 et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicap... plusieurs activités professionnelles ou sociales, selon les modalités prévues à l'article 131-48... de l'organisme en cause, le ministre de tutelle de cet organisme, sur proposition du ministre char... ou de l'allocation aux handicapés adultes. . . . . . . Article L351-11 . . Le règle...
- Codes
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..., le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de... ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contribu...�tablissement approuvé par l'autorité de tutelle. Les régimes spéciaux tiennent une comptabilité... de certaines personnes handicapées (adultes principalement) et des personnes âgées ne sont p...

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