Tunisie

• OUTRE-MER
• QUESTIONS SPECIALES A LAFRIQUE DU NORD ET A LINDOCHINE
• FONCTIONNAIRES. -Reclassement des agents français servant au Maroc ou en Tunisie

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS
• RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires ayant servi au Maroc et en Tunisie

• OUTRE-MER
• QUESTIONS SPECIALES A LAFRIQUE DU NORD ET A LINDOCHINE -Maroc et Tunisie

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 novembre 1968 (cas Proposition de loi de M Courrière et de M Brousse tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie)

Proposition de loi de M Courrière et de M Brousse tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie

• Arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Boillon (Boris)

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• LOI relative à la substitution, à l'expression 'aux opérations effectuées en Afrique du Nord', de l'expression 'à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc' (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 16 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 novembre 1968 (cas Proposition de loi de M Courrière et de M Brousse tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie)

Proposition de loi de M Courrière et de M Brousse tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie - Journal officiel du 1er décembre 1968 -

• Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1960 (cas Nature juridique de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-245 du 4 février 1959 relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc)

Nature juridique de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-245 du 4 février 1959 relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc